1. Article 17 : nouvelle règle d'application (à partir du 1er juillet 2026)
Depuis le 1er juillet 2026, une nouvelle règle d'application est en vigueur à l'article 17 de la nomenclature (A.R. du 18.5.2026). Elle détermine qui peut prescrire certaines prestations.
Les prestations 458835-458846, 458850-458861, 457855-457866, 457870-457881 et 457892-457903 ne peuvent être portées en compte que sur prescription d'un médecin spécialiste en neurochirurgie, neurologie, médecine physique et réadaptation, chirurgie orthopédique, médecine d'urgence, médecine aiguë, rhumatologie, anesthésie-réanimation, oncologie médicale, radiothérapie-oncologie, gériatrie ou médecine interne porteur du titre professionnel particulier en hématologie clinique.
Concrètement :
- Pour les prestations 457855, 457870, 457892, 458835 et 458850 (et leurs codes associés), seuls les médecins spécialistes mentionnés sont encore des prescripteurs valables.
- Les médecins généralistes sont supprimés comme prescripteurs pour ces prestations.
- La prestation 458570 ne peut plus être prescrite par un cardiologue.
2. Télé-expertise en dermatologie (à partir du 1er septembre 2026)
Nouveau numéro de nomenclature : 107236.
Grâce à cette prestation, un médecin généraliste peut consulter un médecin spécialiste en dermatologie et vénéréologie pour obtenir un avis spécialisé sur une lésion cutanée chez un patient.
- Le dermatologue aide le médecin généraliste à poser un diagnostic et/ou à établir un plan de traitement.
- Le médecin généraliste transmet des photos de manière confidentielle et sécurisée via un système numérique.
- Le médecin spécialiste peut porter cette prestation en compte au maximum une fois par jour et au maximum deux fois par année civile pour un même patient.
- La prestation est gratuite pour le patient.
3. Défibrillateurs cardiaques implantables : convention abrogée (à partir du 1er janvier 2026)
La convention « défibrillateurs cardiaques implantables » a été abrogée. Les défibrillateurs cardiaques sont désormais intégrés dans la Liste. Qu'est-ce qui change ?
- Tous les codes de pseudo-nomenclature ont reçu une date de fin.
- Les types de facture 5 et 6 et le code de service 770 ne sont plus d'application.
- Le numéro d'identification du centre agréé pour l'implantation de défibrillateurs cardiaques ne doit plus être communiqué.
- Seul le numéro du site hospitalier (R50Z51) doit encore être communiqué.
4. Obstétrique (article 9, à partir du 1er juillet 2026)
Plusieurs nouvelles prestations s'ajoutent, avec un accent clair sur les soins à distance.
Soins prénatals
- Traitement à distance : 428750 (premier), 428772 (suivant), 428816 (week-end ou jour férié)
- Surveillance d'une fausse couche par traitement à distance : 428853, 428875
- Préparation à l'accouchement : 428934, 428890 (week-end ou jour férié)
Soins postnatals à distance
- Jour ouvrable : 428993, 414470, 421573
- Week-end ou jour férié : 428971, 421455, 421595, 421610
- Par jour : 421632
Allaitement
- Première consultation un jour ouvrable : 421654
- Première consultation le week-end ou un jour férié : 421676
Également nouveau à l'article 14g (à partir du 1er juillet 2026) : 432854 – 432865 pour l'ablation de l'endomètre par radiofréquence.
5. Kinésithérapie (à partir du 1er juillet 2026)
Traitement à distance
Une séance physique de kinésithérapie peut être remplacée par un traitement vidéo individuel par le kinésithérapeute, d'une durée globale identique. De nouveaux codes sont prévus à cet effet :
| Nouvelle prestation |
En remplacement de |
| 568035 |
567011, 567055, 567092, 567136 |
| 568050 |
560011, 560114, 560210, 560313 |
| 568072 |
560416, 564395, 560571 |
| 568094 |
560652, 560770, 560895, 561013 |
| 568116 |
561131, 564432, 561352 |
| 568131 |
561595, 561610, 561632, 561654 |
| 568153 |
561676, 564550 |
| 568175 |
567276, 567291, 567313, 567335 |
| 568190 |
563010, 563113, 563216, 563312 |
| 568212 |
563415, 564572, 563496 |
| 568234 |
563614, 563710, 563813, 563916 |
| 568256 |
564270, 564292, 564314, 564336 |
| 568271 |
564012, 564631, 564093 |
| 568293 |
564351, 564653, 564373 |
Plus d'infos : INAMI – kinésithérapeutes : prestations à distance
Télémonitoring
Le kinésithérapeute suit le patient au moyen de questionnaires validés et/ou de mesures de paramètres physiologiques et fonctionnels pertinents, transmis numériquement au prestataire de soins.
- Facturation par période de 7 jours (du lundi au dimanche), y compris un contact vidéo intermédiaire.
- La liste des questionnaires est fixée.
- Les codes varient selon la pathologie :
| Pathologie |
Code |
| Pathologie courante |
567910 |
| Pathologie lourde |
567932 |
| Pathologie Fa |
567976 |
| Pathologie Fb |
567991 |
| Kinésithérapie périnatale |
567954 |
Plus d'infos : INAMI – kinésithérapeutes : télémonitoring
6. Interdiction de cumul ergospirométrie et épreuve d'effort (article 20, à partir du 1er juin 2026)
L'ergospirométrie (471391 – 471402) et l'épreuve d'effort (475812 – 475823) ne peuvent plus être cumulées le même jour.
Pas exhaustif, mais un bon point de départ
Cet aperçu ne reprend pas toutes les modifications. Les adaptations concernant notamment les soins dentaires et les soins infirmiers à domicile n'y figurent pas.
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