Les honoraires couvrent plus que vous ne le pensez
Les honoraires ne rémunèrent pas uniquement l'acte en lui-même. Ils couvrent aussi tous les frais nécessaires à son exécution. Des honoraires ne sont donc pratiquement jamais « purs ».
Pensez aux petits matériels comme :
- l'aiguille et le fil
- les aiguilles d'injection
- les gants
- les compresses
- le matériel de pansement simple
Ces frais sont réputés compris dans les honoraires. Vous ne les facturez donc pas en supplément.
Que dit la loi ?
La base se trouve à l'article 35, § 4 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994. Cet article prévoit que, sauf disposition contraire prévue par ou en vertu de cette loi, les honoraires couvrent tous les frais directement ou indirectement liés à l'exécution des prestations visées à l'article 34.
Le principe est donc simple : les frais liés à l'exécution d'une prestation sont compris dans les honoraires.
Quand est-ce autorisé ?
Uniquement lorsqu'une autre règle prévoit expressément autre chose. Il peut s'agir d'une disposition de la loi elle-même, ou de la réglementation élaborée sur cette base. En l'absence d'une telle disposition, la règle générale s'applique.
Un doute ? Ne vous fiez pas aux habitudes du service, mais vérifiez s'il existe une disposition spécifique qui autorise une facturation séparée.
Pourquoi c'est important
Une tarification correcte est la base d'une facturation correcte. Facturer à tort du matériel séparément revient à facturer plus que ce qui est autorisé. Cela peut entraîner des corrections a posteriori et des questions de la part des patients. Des accords clairs entre prestataires de soins, tarification et facturation permettent de l'éviter.
Comment Besco vous accompagne
Dans le Besco Portal, vous trouvez la nomenclature actuelle, les règles d'application et les bases de données associées en un seul endroit. Vous vérifiez ainsi rapidement ce qui est facturable ou non.
Besco organise également des formations en nomenclature et en tarification-facturation, y compris en interne et adaptées à votre hôpital.